Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 4 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'utilisation du site du Collectif Point Zéro et encadrent :

• l'abonnement Point Zéro+, service d'accès illimité à l'assistant conversationnel IA Point Zéro ;
• le service de réservation en ligne de prestations auprès de praticiens indépendants (marketplace) ;
• les services associés (cartes cadeaux, listes d'attente, abonnements et packs Frequency Project, etc.).

Toute souscription, réservation ou utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV en vigueur sont celles affichées au moment de la transaction.

2. Identification du prestataire

• Raison sociale : Arcturian SRL (société de droit belge)
• N° d'entreprise / TVA : BE 1023.532.023
• RPM : Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
• Siège social : Av. Guillaume Crock 15, 1160 Auderghem, Belgique
• Contact : remi@pointzero.me

3. Description des services

Point Zéro+ : abonnement donnant accès à des messages illimités avec l'assistant conversationnel IA Point Zéro. Le service est accessible immédiatement après validation du paiement. Les utilisateurs non abonnés disposent d'un accès gratuit limité à 30 messages par jour (3 messages par jour pour les visiteurs non inscrits).

Marketplace de réservation : le site permet aux utilisateurs de réserver des séances individuelles, retraites, stages et événements proposés par des praticiens indépendants. Arcturian SRL agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation (marketplace) : les prestations sont fournies par les praticiens, sous leur seule responsabilité, leur seul statut juridique et leurs propres conditions professionnelles (incluant la souscription d'une assurance de responsabilité civile professionnelle).

Les praticiens référencés conservent leur entière indépendance et ne sont liés à Arcturian SRL par aucun lien de subordination, de mandat ou de représentation.

4. Prix et TVA

L'abonnement Point Zéro+ est proposé au prix de 9,99 € TTC par mois, TVA belge incluse (21 %). Les prix des prestations des praticiens sont affichés TTC et fixés par chaque praticien.

Le prix peut être modifié à tout moment. En cas de modification, les abonnés en cours seront informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

5. Réservations, paiements et politique d'annulation

Paiements : les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe Connect. Pour les séances individuelles et événements, les fonds sont directement et intégralement versés au praticien concerné : aucune commission n'est prélevée. Pour les retraites et stages, des frais de service de 6 % sont appliqués pour couvrir la visibilité et la billetterie.

Contribution volontaire (pourboire) : au moment de la réservation, l'utilisateur peut, s'il le souhaite, ajouter une contribution volontaire en complément du prix de la prestation. Cette contribution est entièrement facultative, ne fait l'objet d'aucune obligation, et peut être ramenée à zéro à tout moment via le curseur dédié avant validation du paiement. Elle est versée à Arcturian SRL pour soutenir le fonctionnement et le développement de la plateforme. Lorsque la réservation provient d'une recommandation d'un partenaire ambassadeur identifié, 55 % de cette contribution est reversée au partenaire concerné (les 45 % restants étant conservés par la plateforme). Elle apparaît sur la facture Stripe sous la forme d'une ligne distincte « Pourboire, Collectif Point Zéro ». En cas de remboursement de la réservation, la contribution est remboursée proportionnellement au montant remboursé.

Acompte et prélèvement automatique du solde (retraites) : lorsqu'une retraite exige un acompte à la réservation, le montant restant (le « solde ») est prélevé automatiquement sur le moyen de paiement utilisé pour l'acompte, à la date définie par le praticien (généralement 30 jours avant le début de la retraite). En confirmant le paiement de l'acompte, l'utilisateur autorise expressément ce prélèvement ultérieur, conformément aux règles Stripe d'authentification forte (SCA). La date et le montant du prélèvement sont visibles dans l'espace réservations. En cas d'échec du prélèvement, un email est envoyé pour régulariser la situation, et la place peut être libérée à défaut de paiement.

Prix libre — autorisation différée et choix post-séance : pour les services proposés en prix libre, aucun montant n'est débité au moment de la réservation. La carte est enregistrée via Stripe (3D Secure inclus) et le rendez-vous est confirmé immédiatement. La veille du rendez-vous, une autorisation bancaire égale au montant minimum défini par le praticien (ou 5 € à défaut) est posée sur la carte, sans débit. Quelques heures après la séance, l'utilisateur reçoit un lien sécurisé pour choisir librement le montant qui lui semble juste : ce montant remplace alors l'autorisation. En l'absence de réponse dans les 5 jours, le montant minimum est prélevé par défaut (l'autorisation Stripe expirant à 7 jours). En confirmant la réservation, l'utilisateur autorise expressément ce mécanisme. Si quelque chose ne s'est pas bien passé pendant la séance, l'utilisateur peut écrire à support@pointzero.me avant le prélèvement.

Politique d'annulation : les conditions d'annulation sont définies par chaque praticien et indiquées sur la fiche de la prestation et lors de la réservation. Sauf mention contraire :

• Séances individuelles : annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous.
• Retraites et événements : le délai d'annulation varie selon les conditions propres à chaque praticien (généralement 7 à 14 jours avant la date de l'événement).

Les conditions personnalisées définies par les praticiens ne peuvent déroger aux dispositions impératives de la législation belge et européenne en matière de protection des consommateurs.

Remboursements liés aux réservations : en cas d'annulation éligible, le remboursement est traité via Stripe dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

5bis. Garantie satisfait ou remboursé, première séance

Le Collectif Point Zéro offre une garantie de satisfaction sur la première séance réservée via la plateforme avec chaque praticien du collectif. Si cette première séance ne correspond pas aux attentes de l'utilisateur, celui-ci peut obtenir un remboursement intégral.

Conditions d'application :

• La garantie s'applique une seule fois par praticien et par utilisateur, uniquement à la première séance individuelle réservée.
• La demande de remboursement doit être adressée à remi@pointzero.me dans un délai de 7 jours calendaires suivant la date de la séance.
• Cette garantie ne s'applique pas aux retraites, événements collectifs ou ateliers de groupe, uniquement aux séances individuelles.
• Le remboursement est traité via Stripe dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

Cette garantie est distincte et complémentaire de la politique d'annulation décrite à l'article 5 et du droit de rétractation prévu à l'article 9.

6. Modalités de souscription et accès au service

La souscription s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'utilisateur doit disposer d'un compte sur le site du Collectif Point Zéro et être âgé de 18 ans révolus. Toute inscription par un mineur requiert l'autorisation préalable d'un représentant légal, étant rappelé que la conclusion de contrats à distance reste soumise aux règles de capacité du Code civil belge.

L'abonnement Point Zéro+ prend effet immédiatement après la validation du paiement. En souscrivant, l'utilisateur demande expressément que la fourniture du service numérique commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès le commencement de l'exécution du service, conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge et à l'article 16, m) de la directive 2011/83/UE. Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher distincte au moment du paiement.

7. Durée et renouvellement

L'abonnement Point Zéro+ est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. La facturation est automatique chaque mois à la date anniversaire de la souscription initiale.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, via son espace de gestion d'abonnement (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. L'accès premium est maintenu jusqu'à cette date.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI) et à la directive européenne 2011/83/UE, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions applicables :

• Point Zéro+ (service numérique) : le droit de rétractation est perdu dès lors que l'utilisateur a expressément demandé la fourniture immédiate du service et a reconnu cette perte (article 6 ci-dessus).
• Réservations de séances, retraites et événements : il s'agit de prestations de services réalisées à une date ou sur une période déterminée. Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur des prestations de services liés aux activités de loisirs et fournis à une date ou période déterminée. La politique d'annulation de l'article 5 et la garantie 5bis s'appliquent à la place.

Pour exercer ce droit lorsqu'il est applicable, envoyez votre demande par e-mail à remi@pointzero.me en indiquant votre nom, votre adresse e-mail de compte et la date de souscription. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement.

10. Remboursements

En dehors des cas prévus aux articles 5, 5bis et 9, aucun remboursement au prorata n'est prévu. En cas de résiliation en cours de période, l'accès premium reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Pour toute demande exceptionnelle, contactez remi@pointzero.me.

11. Limitation de responsabilité

Point Zéro IA : Point Zéro est un assistant IA à vocation informative. Les réponses fournies ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, thérapeutiques, juridiques ou professionnels.

Marketplace de réservation : Arcturian SRL agit en qualité d'intermédiaire technique. Elle ne saurait être tenue responsable :

• de la qualité, de l'adéquation, de l'exécution ou des effets des prestations fournies par les praticiens ;
• de tout préjudice corporel, moral ou matériel résultant d'une séance ou d'un événement réalisé par un praticien ;
• des allégations, propos, contenus ou méthodes employés par les praticiens ;
• de l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des réponses générées par Point Zéro IA, ni des décisions prises sur leur base ;
• des interruptions temporaires du service liées à la maintenance, à un cas de force majeure ou à une défaillance d'un prestataire technique tiers (Stripe, Vercel, Supabase, Anthropic, etc.).

Tout litige relatif à une prestation doit être adressé directement au praticien concerné. Arcturian SRL pourra toutefois intervenir en tant que médiateur à la demande des parties.

Plafond : en tout état de cause, et sauf dispositions impératives contraires, la responsabilité totale d'Arcturian SRL au titre des présentes est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au titre de la transaction ayant donné lieu au litige, sans pouvoir excéder un plafond global de 500 €.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou intentionnelle imputable à Arcturian SRL, ni en cas de dommage corporel résultant d'une faute exclusive d'Arcturian SRL, conformément à l'article 5.89 du Code civil belge.

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité permanente. Arcturian SRL s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service.

12. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement ou retard d'exécution résultant d'un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence belge, incluant notamment : catastrophe naturelle, panne généralisée d'Internet ou d'électricité, cyberattaque, ordre d'une autorité publique, défaillance avérée d'un prestataire technique tiers (hébergement, paiement, IA), épidémie, conflit armé.

13. Modération, comportements abusifs et droit de retrait

Arcturian SRL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

• suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en cas de comportement abusif, frauduleux, irrespectueux, contraire aux lois en vigueur ou aux présentes CGV ;
• retirer un praticien du collectif si ses pratiques, allégations ou comportements ne respectent pas la charte éthique du Collectif, les obligations légales applicables (notamment l'Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en Belgique, ou l'article L.4161-1 du Code de la santé publique français pour les utilisateurs concernés) ou en cas de signalement étayé ;
• modérer, masquer ou supprimer tout avis, contenu ou message publié sur la plateforme en cas de contenu illicite, mensonger, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs.

14. Avis, témoignages et contenus utilisateurs

En publiant un avis, un témoignage, une photo ou tout autre contenu sur la plateforme, l'utilisateur :

• garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ledit contenu et qu'il n'enfreint aucun droit de tiers ;
• concède à Arcturian SRL une licence non-exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction, d'adaptation et de communication au public dudit contenu, pour la durée de protection légale des droits, aux fins de fonctionnement et de promotion du service ;
• reconnaît que les avis font l'objet d'une modération a posteriori et peuvent être retirés en cas de manquement à l'article 13.

15. Obligations déclaratives (DAC7)

Conformément à la Directive (UE) 2021/514 dite « DAC7 » et à sa transposition en droit belge, Arcturian SRL est tenue de collecter certaines informations relatives aux praticiens utilisant la plateforme à titre professionnel et de les transmettre annuellement à l'administration fiscale compétente (revenus perçus, numéro fiscal, identité). Les utilisateurs et praticiens sont informés de cette obligation lors de leur inscription et acceptent que ces données soient transmises dans ce cadre légal.

16. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre des services du Collectif Point Zéro est décrit dans notre politique de confidentialité.

17. Droit applicable, médiation et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables au consommateur prévues par le droit du pays de sa résidence habituelle.

Médiation et règlement amiable : en cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. Le consommateur peut également :

• saisir le Service de Médiation pour le Consommateur belge (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be) ;
• recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr (règlement (UE) n° 524/2013).

À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

18. Modification des CGV

Arcturian SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les abonnés et utilisateurs disposant d'un compte seront informés par e-mail de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV. À défaut d'acceptation, l'utilisateur conserve la faculté de résilier son abonnement dans les conditions de l'article 8.

Dernière mise à jour : 4 mai 2026